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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des cas échelle paire d'attitudes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales part de marché desservi trafic de destination UDM : Union Des Marques code à barres ou à lecture optique diversification des produits CJCE : cour de justice des communautés européennes
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