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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hausse des prix gâchage des prix Caisse des dépôts et consignations théorie des jeux CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution escalade des prix réinvestissement des revenus garantie des investissements à l'étranger marchand des quatre-saisons OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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