Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rotation des stocks URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) chambre des métiers flambée des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social indice des prix des produits et services divers balance des biens et services CJCE : cour de justice des communautés européennes consommation finale des ménages
Nouveaux mots