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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'enquête balance des paiements service de l'environnement et de la protection des consommateurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics registre des métiers affichage des prix à l'unité de mesure dépense des ménages répertoire des métiers désinvestir contrôle des changes
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