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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
autorité de contrôle prudentiel trafic de destination DDU : delivered duty unpaid… named place of destination contrôle du garde-manger rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Diffusion-contrôle contrôle des prix contrôle financier marché en dépenses contrôlées vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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