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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne BCE : Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement CJCE : cour de justice des communautés européennes CEE : Communauté Economique Européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux d'escompte de la Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AELE : Association européenne de libre-échange
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