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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
escalade des prix réinvestissement des revenus marché des non-consommateurs relatifs gestion des produits taux de couverture des importations méthode des deux casiers désaisonnaliser CVS : correction des variations saisonnières registre des métiers rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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