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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes service de l'environnement et de la protection des consommateurs rémanence des frais balance des transferts régime des emballages régime des retours hystérésis des frais Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet escalade des prix recul des ventes
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