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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droit litigieux droit de reproduction recouvrement des créances droits d'accès à un marché droit de tirage crédit de droits amortissement d'une créance droits d'octroi de mer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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