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droit de rachat (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de rachat


V. Rachat, droit.

Traductions du mot droit de rachat

Anglais (GB)
  right to repurchase    
Allemand
  Kaufberechtigung    
Espagnol
  derecho de nueva compra    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de rachat

droit mou droits ad valorem atteinte aux droits droit privé Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux droit de tirage droit de reproduction droit civil 
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