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droit exclusif (loc. m.)
Définition(s)
V. Exclusif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de la distribution droit de timbre douanier droit de l'entreprise droits d'enregistrement droit commercial droit civil Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit préférentiel droit de tirage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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