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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits de grande voirie droits d'octroi de mer droits d'affichage droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement livré droits acquittés droits spécifiques atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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