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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mercantile conseiller du commerce extérieur (en France) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales comptes commerciaux de la nation ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial commerce connecté technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux fonction commerciale tribunal de commerce
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