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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assainissement des stocks réinvestissement des revenus FDES : Fonds de Développement Economique et Social CJCE : cour de justice des communautés européennes INED : Institut National d'Etudes Démographiques recul des ventes CEPME : Crédit d'Equipement des PME affichage des prix à l'unité de mesure RRE : restaurants rapides et économiques bureau d'études
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