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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers choix des médias et des supports code des douanes secret des affaires port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) service promotion des ventes commande-cadre (p. commandes-cadre) protection et défense des consommateurs méthodes d'enquête HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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