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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
PGC : produit de grande consommation unité de consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle bien de consommation ou d'usage ou final DLC : date limite de consommation INC : Institut National de la Consommation produit de consommation durable consommation publique marché aux puces
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