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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des besoins historique des demandes programme des supports taux des frais de possession d'un article revenu disponible brut des ménages désinflation marketing industriel ou des biens de production CJCE : cour de justice des communautés européennes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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