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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles état des échéances des créances et des dettes classement préférentiel des marques CVS : correction des variations saisonnières artificialisation des sols domaine des collectivités locales CEPME : Crédit d'Equipement des PME prospection des fournisseurs désinflation amortissement des immobilisations corporelles
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