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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle paire d'attitudes balance des biens et services CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises CVS : correction des variations saisonnières affichage des prix carnet de commandes comptabilité des dépenses engagées domaine des collectivités locales ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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