Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : Chambre de Commerce Internationale commercer ATC : assistant(e) technique du commerce prêt à usage ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce mandataire en fonds de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel CTCI : classification type pour le commerce international
Nouveaux mots