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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale assurance multirisque mutuelle d'assurance société civile civil, civile
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