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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation prêt à usage usager société de consommation sous-consommation adaptation à l'usager CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation produit de consommation intermédiaire DLC : date limite de consommation
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