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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on goods returned to origin' en Anglais (GB)
régime des retours (loc. m.)
Définition(s)
Procédure douanière qui permet, sous certaines conditions :
- de réimporter, en franchise totale ou partielle des droits et taxes à l'importation, des marchandises précédemment exportées du territoire douanier national à destination de tous pays ;
- d'importer, en franchise totale ou partielle des droits à l'importation, des marchandises précédemment exportées d'un autre État membre de l'U.E. à destination d'un pays tiers à cette communauté, étant entendu que cette même facilité peut être accordée aux marchandises exportées du territoire douanier national à destination d'un pays tiers et réimportées dans un autre État membre.
Cette procédure englobe celle qui était jadis désignée sous le nom de régime des exportations temporaires commerciales.
V. Régime douanier, droits de douane.
- de réimporter, en franchise totale ou partielle des droits et taxes à l'importation, des marchandises précédemment exportées du territoire douanier national à destination de tous pays ;
- d'importer, en franchise totale ou partielle des droits à l'importation, des marchandises précédemment exportées d'un autre État membre de l'U.E. à destination d'un pays tiers à cette communauté, étant entendu que cette même facilité peut être accordée aux marchandises exportées du territoire douanier national à destination d'un pays tiers et réimportées dans un autre État membre.
Cette procédure englobe celle qui était jadis désignée sous le nom de régime des exportations temporaires commerciales.
V. Régime douanier, droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des stocks SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commission des comptes de la nation garantie des investissements à l'étranger contrôle des questionnaires décroissance des coûts bureau d'études variation saisonnière des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Commission centrale des marchés (CCM)
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