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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives service de l'environnement et de la protection des consommateurs dérapage des prix diversification des produits carnet de commandes code de pratiques loyales bureau d'études rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) indépendance des exercices comptables ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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