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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle destructif service des consommateurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements code de pratiques loyales recouvrement des créances désemballage indépendance des exercices comptables promotion des ventes auprès des distributeurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés variable descriptive
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