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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation écouler des marchandises CCR : coefficient de capitalisation des résultats mise à jour des prix CFR : cost and freight... named port of destination COB : Commission des Opérations de Bourse CJCE : cour de justice des communautés européennes libération des échanges méthodes d'enquête SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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