Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'gesicherte Forderung' en Allemand
créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
transport d'une créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales abandon de créance créance prescrite recouvrement des créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés cession de créances crédit de mobilisation de créances nées créance privilégiée état des échéances des créances et des dettes
Nouveaux mots