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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers comité économique et social de l'Union européenne UE : Union européenne agence européenne de produits chimiques UEM : union économique et monétaire européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CJCE : cour de justice des communautés européennes
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