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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises IOP : Internet des paiements théorie des systèmes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics Système de noms de domaine révision des prix indice des prix de gros commission des clauses abusives allocation des ressources déstocker
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