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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
imputation des paiements prix de soldes domiciliation bancaire des importations et des exportations association européenne pour la numérotation des articles FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques indice des prix de détail ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing revenu des ménages OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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