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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité reconnaissance de dette score de reconnaissance centre de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée test de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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