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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité assurance de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises société à responsabilité limitée (SARL) test de reconnaissance responsabilité civile responsabilité in solidum assurance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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