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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette responsabilité in solidum score de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée société à responsabilité limitée (SARL) centre de responsabilité dénégation de responsabilité responsabilité pénale reconnaissance des marchandises assurance responsabilité civile
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