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Il n'y a qu'un terme pour 'unter Zollverschluß' en Allemand
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous seing privé option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel enquête par souscription Production ou fabrication sous licence acte sous seing privé obligation cautionnée en douane sous-développé sous-traitance de spécialité vente à condition ou sous condition OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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