Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux plafond TBB : taux de base bancaire ou de référence bancaire T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire taux de distribution droits de petite voirie marché des capitaux taux d'escompte de la Banque centrale européenne obligation à taux fixe taux de couverture des importations vente aux sous-enchères
Nouveaux mots