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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula penal' en Espagnol

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)


V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)
  penalty clause    
Allemand
  Schadensersatzfestsetzungsklausel    
Espagnol
  cláusula penal    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause compromissoire clause dite de négligence clause de sauvegarde clause de non-concurrence responsabilité pénale clause de la nation la plus favorisée clause d'échelle mobile clause transitoire commission des clauses abusives clause d'agrément 
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