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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula penal' en Espagnol

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

responsabilité pénale clause de sauvegarde clause dite de négligence clause de premier refus clause incitative clause commerciale clause résolutoire commission des clauses abusives clause de compétence clause de non-rétablissement

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