Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'richiesta di rimborso graziosa' en Italien
demande de remise gracieuse (loc. f.)
Définition(s)
Sollicitation d'un contribuable auprès de l'administration afin de faire atténuer dans le cadre de la loi sa charge fiscale en raison de difficultés financières.
V. Demande, fiscalité.
V. Demande, fiscalité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
transport maritime à la demande remise pour services rendus remise à l'encaissement demande actuelle demande inélastique élasticité de la demande par rapport au prix demande moyenne ou consommation moyenne remise de coopération commerciale inélasticité de la demande produit complémentaire ou à demande conjointe
Nouveaux mots