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Il n'y a qu'un terme pour 'legge' en Italien
loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet loi de Reilly EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploit d'huissier GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation Loi Egalim 1 et 2 Loi AGEC assurance pertes d'exploitation pôle emploi
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