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Il n'y a qu'un terme pour 'export licence' en Anglais (GB)
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit à l'exportation vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation autorisation de programme société de gestion de l'exportation exportation temporaire SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations domiciliation bancaire des importations et des exportations DAS : déclaration d'autorisation de sortie entrepôt d'exportation prélèvements à l'exportation
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