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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs regroupement des achats d'espace comptabilité des engagements Commission centrale des marchés (CCM) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières état des prix forfaitaires stabilité des prix contrôle de la destination finale analyse des écarts IOP : Internet des paiements
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