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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
méthodes d'enquête loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
service des consommateurs loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
hausse des prix loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
affichage des prix loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
trafic de destination loc. m.
résultats consolidés loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commission d'engagement loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
désir n. m.
destination n. f.
commission bancaire loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
décroissance des prix loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
programme des supports loc. m.
marché des capitaux loc. m.
déséquilibre n. m.
recherche descriptive loc. f.
budget des ventes loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
analyse des ventes loc. f.
commission de groupement loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
masse des créanciers loc. f.
surveillance des prix loc. f.
cahier des charges loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
historique des demandes loc. m.
théorie des échelles loc. f.
modèle et dessin loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
désaisonnaliser v. tr.
prévision des ventes loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
classement des marchandises loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
décroissance des coûts loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
désabonner (se) v. pron.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
étaler des paiements loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
allocation des ressources loc. f.
gel des crédits loc. m.
commission de vente loc. f.
certification des comptes loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commission de placement loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
commission des marchés loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
vérité des prix loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
objectif des ventes loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
méthode des deux casiers loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
carnet de commandes loc. m.
contrôle des prix loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
déstockage n. m.
registre des métiers loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
reconnaissance des marchandises loc. f.
désassortiment n. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
commission directe loc. f.
blocage des prix loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commission de garantie loc. f.
vente DES loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
stockage des données loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
analyse des besoins loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
commission européenne loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
bureau des méthodes loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
effondrement des prix loc. m.
commission indirecte loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
code des marchés publics loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
pyramide des âges loc. f.
répression des fraudes loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
études commerciales loc. f. p.
soldes privés loc. m.
marché à commandes loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
Internet clandestin loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
prix de soldes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
dessous-de-table n. m. inv.
méthodes de vente loc. f. p.
indice des prix de détail loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
escalade des prix loc. f.
désemballage n. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
contrôle destructif loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
libération des échanges loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
gestion des compétences loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
bureau d'études loc. m.
salle des ventes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
régime des emballages loc. m.
imputation des paiements loc. f.
dérive des ventes loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
revenu des ménages loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
techniques marchandes loc. f. p.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
écouler des marchandises loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
désintermédiation n. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
contrôle non destructif loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
désinvestir v. tr.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commission des sondages loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
régime des retours loc. m.
balance des biens et services loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
formation des prix loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
commission de mouvement loc. f.
commissionner v. tr.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commission de chef de file loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
préparation des commandes loc. f.
désinvestissement n. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
gestion des stocks loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
répertoire des métiers loc. m.
examen des offres loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
code des douanes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
gâchage des prix loc. m.
commission de gestion loc. f.
recul des ventes loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
publicité clandestine loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commissionnaire agréé loc. m.
rotation des stocks loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
théorie des jeux loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
balance des paiements loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
administration des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
calendrier des insertions loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
historique des ventes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
déstockeur n. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
accroissement des ventes loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
gestion des ventes loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
baromètre des marques loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
historique des consommations loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
promotion des ventes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
secret des affaires loc. m.
éthique des affaires loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
évaluation des tâches loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commission d'achat loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
guerre des prix loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
commission d'agence loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
technique des questions loc. f.
flambée des prix loc. f.
désapprovisionnement n. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
marché des changes loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
part de marché desservi loc. f.
chambre des métiers loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
conditionnement des masses loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
rémanence des frais loc. f.
variable descriptive loc. f.
programme des ventes loc. m.
désabonnement n. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
coordination des achats loc. f.
contrôle des changes loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
courbe des ventes loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
service central des risques loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
étude de marché descriptive loc. f.
méthode des cas loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
compensation des risques loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
variation des prix loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
révision des prix loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
théorie des systèmes loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
sélection des supports, des médias loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
déspécialisation n. f.
dérapage des prix loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
analyse des écarts loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
assainissement des stocks loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
soutien des prix loc. m.
acompte sur commission loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
boite à commandes loc. f.
origine des marchandises loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
stabilité des prix loc. f.
cumul des ventes loc. m.
balance des transferts loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
désaisonnalisation n. f.
surcommission n. f.
diversification des produits loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
liberté des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
réaction des ventes loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
publicité des prix loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
désinflation n. f.
dépense des ménages loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
gestion des produits loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
destruction créatrice loc. f.