Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'affichage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits annexes	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit mou	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de créance	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de visite	loc. m.

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