Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
régime préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit compensatoire	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouaner	v. tr.
droiture (en)	loc. adv.
droit civil	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
agent en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de visite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit privé	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit exclusif	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.

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