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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
acte de notoriété loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-commandier n. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-traitance n. f.
livraison sous palan loc. f.
enquête par souscription loc. f.
administrations privées loc. f. p.
contreseing n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-agent n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-traitance de spécialité loc. f.
contrefacteur n. m.
facteur de production loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
acte de commerce loc. m.
vente par souscription loc. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
entreprise privée loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
compensation privée loc. f.
sous-consommation n. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-développement n. m.
nuage privé loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous douane loc. adv.
sous-activité n. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-rayon n. m.
acte normal de gestion loc. m.
copie privée loc. f.
soldes privés loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
sous-développé part. passé / adj.
abus de blanc-seing loc. m.
acte de vente loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-traitant n. m.
acte exécutoire loc. m.
sous-marque n. f.
facteur de dissuasion loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
secteur privé loc. m.
caractère statistique loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
retour sous douane loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
caractère n. m.
sous-louer v. tr.
facteur de commercialisation loc. m.
facteur n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
droit de souscription loc. m.
sous-traiter v. tr.
vente à condition ou sous condition loc. f.
vente sous marque loc. f.
sous garantie loc. adj.
facteur d'attention loc. m.
sous seing privé loc. adj.
effets privés loc. m.
contracter v. tr.
droit privé loc. m.
sous-production n. f.
sous-commande n. f.
pacte n. m.
acte authentique loc. m.
sous-produit n. m.