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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
administrations privées loc. f. p.
copie privée loc. f.
enquête par souscription loc. f.
effets privés loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
caractère n. m.
contracter v. tr.
dessous-de-table n. m. inv.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
secteur privé loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-marque n. f.
acte de commerce loc. m.
vente par souscription loc. f.
acte normal de gestion loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-traitance n. f.
pacte n. m.
sous palan à bord loc. adv.
contrefacteur n. m.
acte de notoriété loc. m.
retour sous douane loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
droit privé loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
soldes privés loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous garantie loc. adj.
sous-activité n. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous douane loc. adv.
caractère statistique loc. m.
sous-production n. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
facteur de commercialisation loc. m.
facteur n. m.
compensation privée loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
acte exécutoire loc. m.
sous-agent n. m.
contreseing n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-traiter v. tr.
sous-commandier n. m.
sous-commande n. f.
entrepôt sous douane loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
acte anormal de gestion loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
acte de vente loc. m.
sous-rayon n. m.
facteur d'attention loc. m.
sous-traitant n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
nuage privé loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
livraison sous palan loc. f.
économie domestique ou privée loc. f.
facteur de production loc. m.
sous-produit n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
acte authentique loc. m.
sous-développement n. m.
sous-consommation n. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-louer v. tr.
sous-développé part. passé / adj.
actif sous-jacent loc. m.
sous seing privé loc. adj.
vente sous marque loc. f.
droit de souscription loc. m.
entreprise privée loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.