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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances marché des non-consommateurs relatifs mécanisme des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières méthode des protocoles SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements dessous-de-table gestion des ventes report en arrière des déficits fiscaux
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