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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
destinataire réévaluation libre des bilans affichage des prix à l'unité de mesure ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation TEE : tableau des échanges économiques CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement mécanisme des prix compensation des risques Inflation par descente en gamme DPO : délégué à la protection des données
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