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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
soutien des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs code des douanes hiérarchisation des prix calendrier des promotions de vente consommation finale des ménages éthique des affaires gestion des produits juge de l'exécution des décisions de justice méthodes d'observation
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