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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Plateforme de gestion des données écoute des réseaux sociaux amortissement des immobilisations corporelles domiciliation bancaire des importations et des exportations origine des marchandises commission des sondages marché des non-consommateurs partiels centre de responsabilité examen des offres CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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