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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières administration des prix CCR : coefficient de capitalisation des résultats service promotion des ventes blocage des prix TEI : tableau des échanges interindustriels CJCE : cour de justice des communautés européennes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers recherche descriptive OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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