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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de classification certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente titre nominatif certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option de vente certification de signature certificat d'utilité
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