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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause dite de négligence clause compromissoire clause de sauvegarde clause pénale clause abusive clause de pénétration commission des clauses abusives clause d'agrément clause de juridiction clause incitative

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