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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
récépissé de consignation Conseil international de sylviculture politique économique nationale UFI : Union des Foires Internationales (Paris) marque internationale Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ACI : Alliance Coopérative Internationale clause de non-concurrence ISO : International standardization organization clause d'agrément
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