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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause résolutoire clause de premier refus clause transitoire clause d'agrément clause d'échelle mobile clause du client le plus favorisé clause incitative clause abusive clause de sauvegarde clause dite de négligence

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