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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause du client le plus favorisé clause abusive clause transitoire clause de la nation la plus favorisée clause dite de négligence clause incitative clause résolutoire clause de juridiction clause à ordre clause d'échelle mobile

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