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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table regroupement des achats d'espace ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthodes de Monte-Carlo animateur des ventes, animatrice des ventes désir HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques actionnariat des salariés hiérarchisation des prix historique des demandes
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