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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des écarts rendu ex ship... (port de destination convenu) amortissement des immobilisations corporelles préparation des commandes variation des prix liberté des prix EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles réaction des ventes rémunération des vendeurs association de défense des consommateurs
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