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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse origine des marchandises pyramide des besoins analyse des ventes étude de marché descriptive Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet MONEP : marché des options négociables à Paris stockage des données cahier des charges fonctionnel d'un produit méthodes d'observation
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