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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges commission d'achat Conseil des gouverneurs de la BCE rémanence des frais Plateforme de gestion des données modes de diffusion d'une publication CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination UFI : Union des Foires Internationales (Paris) coordination des achats CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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