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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires historique des consommations artificialisation des sols CEPME : Crédit d'Equipement des PME contrôle des prix promotion des ventes auprès de la force de vente juge de l'exécution des décisions de justice DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales études commerciales
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