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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller économique CNPF : conseil national du patronat français Conseil scientifique des indices Conseil des gouverneurs de la BCE CNC : Conseil national de la consommation CNC : Conseil national de la comptabilité vente à prix conseillé ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil de prud'hommes Conseil international de sylviculture
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