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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
trafic de destination DEQ : delivered ex quay… named port of destination consommation finale des ménages contrôle de la qualité port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) prix en liberté contrôlée DDU : delivered duty unpaid… named place of destination AOC : Appellation d'Origine Contrôlée coût et fret (port de destination convenu) prise de contrôle ou de participation
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