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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des jeux promotion des ventes auprès des prescripteurs stabilité des prix commission de dépouillement des offres plan de développement des produits service des consommateurs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières objectif des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification soldes intermédiaires de gestion
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