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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de reproduction droits ad valorem droit de vote droits de grande voirie droit du marketing droit de prélèvement droit de douane préférentiel exclusif, exclusive droits dérivés droit d'option 
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