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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) droits d'auteur droit de souscription droit de réponse litigieux, litigieuse droit mou vente rendu droits acquittés droit au renouvellement de bail commercial droit de dénonciation qui de droit

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