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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de souscription droits annexes droit de douane préférentiel droit compensatoire droit de tirage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit au bail droit de rachat droit d'appréhension vente rendu à quai droits non acquittés

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