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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droit de recours droits d'octroi de mer livré droits acquittés droit commercial qui de droit droit de souscription droit de reproduction litigieux, litigieuse

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