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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial DTS : droits de tirage spéciaux association européenne pour la numérotation des articles système d'information commerciale SIRET (numéro) droits dérivés avantages commerciaux différés vente rendu droits acquittés livres de commerce jet à la mer
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