Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
assurance de responsabilité responsabilité in solidum coexploitation PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation insuffisance brute d'exploitation bail d'exploitation responsabilité pénale GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun REP - Responsabilité élargie du producteur
Nouveaux mots